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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande, qu'elle soit passée par correspondance, télécopie, téléphone ou tout autre moyen, implique la pleine et entière acceptation des conditions suivantes :


1. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Pour toute commande nous envoyons un accusé de réception. L'absence de réclamation sous 8 jours vaut son entière acceptation. Notre accusé de réception vous donne notre meilleur délai de livraison uniquement à titre indicatif et ne peut en aucun cas, si retard, entraîner la responsabilité de ARD, ni le refus de la marchandise de votre part. Les délais de livraison prennent effet après accord du Bon à Tirer (BAT). Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes.


2. ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne peut en aucun cas être annulée en cours de fabrication. Elle reste due. Au cas où seuls les éléments techniques sont réalisés (travail de PAO, films, écrans, clichés, outillages…) ils sont facturés sur la base habituelle.


3. PRIX

Nos prix s'entendent HT départ usine et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.


4. RÈGLEMENT

Seules les commandes accompagnées de 50% d'acompte seront prises en considération, le solde devra être réglé avant l’expédition de la marchandise, ou lors du retrait dans nos locaux, sauf accord express de notre service commercial. Toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en-tête + RIB et accompagnée de 70% d'acompte. Solde avant l’expédition de la marchandise, ou lors du retrait dans nos locaux.


5. RETARD DE PAIEMENT

De convention expresse et sauf report accordé par notre Société. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne, quel que soit le mode de règlement prévu, à la charge du client une pénalité d'un taux égal à 1 fois et demie le taux de pénalité légale prévue par la loi n° 921442 du 31 Déc ; 92- art. 1 Al 3.6.


6. ÉCHANTILLONS

Les échantillons commandés doivent nous être retournés dans un délai d'un mois. Passé ce délai, ou si les articles retournés sont détériorés, ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur. Pour chaque commande d'échantillon(s) il sera facturé les frais de port.

7. MARQUAGE

Nous vous rappelons qu'avec marquage, les quantités fabriquées livrées et facturées, peuvent varier de plus ou moins 5% par rapport à celles commandées et ce, pour des raisons techniques de fabrication. Les couleurs des divers catalogues et nuanciers Pantone sont des références d'encres offset. En sérigraphie, partant de supports différents, nous n'obtenons jamais tout à fait la même teinte et la brillance de ces références. Une éventuelle différence constatée ne peut en aucun cas justifier des réclamations et entraîner le refus de la marchandise. Toutes les reproductions de marquage : sigles ou logos sont réalisées sous la responsabilité du donneur d'ordre qui est réputé avoir l'autorisation du Propriétaire de la dite marque.


8. FRAIS FIXES

Les frais fixes sont en sus. Un B.A.T papier vous est automatiquement présenté pour chaque commande avec marquage. Il doit nous être retourné par fax ou par courrier signé avec le cachet de l'entreprise.


9. PORT

Nous vous rappelons que nos tarifs sont donnés en €HT départ usine, frais de port en sus, sauf accord express entre les deux parties.


10. RÉCEPTION DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, quel que soit le mode d'acheminement choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de l'acheminement.


11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
loi n°80335 du 12.05 80

Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.


12. PUBLICITÉ

ARD se réserve le droit de faire référence aux produits imprimés du client. Celui ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont communs à ceux de ARD. Nous nous réservons la possibilité, sans demande expresse du client, d'utiliser des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons.


13. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litiges, seul le Tribunal de commerce de PARIS est compétent.

CRÉDITS

Webdesign/Intégration

Yann "SHEKRA" Penn
www.shekra.fr
Thanks : Christopher Nguyen
Picto : the noun project